Article publiée le 6 juin 2012:
Contrôler l’Internet : L’Amérique s’y met.
Alors que La HADOPI (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits
sur internet), se débat depuis septembre 2010 à tenter de lutter contre le piratage en France,
les Etats unis semblent maintenant vouloir prouver que l’internet est contrôlable. Apres les
fermetures de sites intempestives (Megaupload) et les tentatives de votes de lois pour un
certain degré de censure sur internet l’oncle Sam a un nouveau plan. Présentation de CISPA,
toute nouvelle loi qui fait peur aux libertaires d’internet.
L’Amérique contre le monde
Les Etats Unis d’Amérique ont récemment maintes fois exprimé leurs volontés d’avoir un
contrôle, une « sécurité », sur l’internet. Le FBI a prouvé qu’il lui était possible de fermer
n’importe quel site internet, n’importe où dans le monde. La preuve en janvier dernier avec
l’arrêt du site Megaupload, l’enfermement de son propriétaire, et la récupération de
l’intégralité des données contenu sur ce site (qui représentait 4% du trafic internet). Le parti
républicain lui, a prouvé qu’il détestait la liberté offerte sur l’internet au monde entier, avec
en novembre dernier, les lois SOPA et PIPA (respectivement « Stop Online Piracy Act » et
« Protect IP Act »). Ces lois permettraient de « censurer » n’importe quel site web dans le
monde, ou tout du moins de grandement réduire sa visibilité.
Le principe ? L’autorité qui représentera la loi pourra, via des procureurs américains, obliger
les entreprises américaines à couper contact avec n’importe quel site dans le monde. Et les
plus grosse entreprises des acteurs de l’internet sont basées aux états unis. Les Etats Unis
pourraient interdire des moteurs de recherche comme Google de référencer un site, ou les
sites comme Paypal et Ebay de le rémunérer. Une méthode par ailleurs déjà appliqué au cas
par cas, quand on voit que le site de l’organisation Wikileaks ne peut plus recevoir de don via
Paypal (qui est un service internet permettant de transférer de l’argent sur un compte
numérique).
CISPA tout, mais on a un internet à gouverner !
Cependant au début de l’année, due aux nombreuses manifestations des différentsgroupuscules d’internaute du monde entier, ainsi que des hésitations de la part de l’union
européenne, les deux lois ne passeront pas au parlement Américain.
Qu’à cela ne tienne ! Il aura fallu seulement quelques semaines pour que CISPA voit le jour.
Initiés depuis plusieurs mois déjà par un groupe de parlementaire républicain, CISPA reprend
les valeurs de ses deux lois parentes.

Extrait de l’infographie de Lumin Consulting http://luminconsulting.com/cispa/
CISPA signifie Cyber Intelligence Sharing and Protection Act.
Car après tout sur le papier, les volontés de ces projets sont défendables. « Le respect des
droits d’auteurs, et la défense des Etats unis contre la cybercriminalité». Rien à redire ! En
plus cette dernière loi se voit aujourd’hui doter du soutien de grandes entreprises
américaines, tels que Microsoft et Facebook. D’autant qu’en avril, la loi a été accepté par
plus de la majorité des parlementaire, ce qui comprend également beaucoup de démocrate.
Qu’en est-il de la méthode de CISPA ? Et bien, si on peut parler de peur à un moment dans
le monde de l’internet, c’est maintenant ! CISPA n’use même plus des jugements, des
procureurs, ou toutes sortes de choses qui mettraient en action la justice américaine. Le
projet autorise en fait le gouvernement et les grandes entreprises américaines à travailler
ensemble contre la cybercriminalité en générale. Ce qui permet de faire ce que SOPA et PIPA
faisaient: faire disparaitre n’importe quel site de l’internet, le rendre quasi incessible,
éradiquer sa visibilité. Le danger est bien plus présent car les cibles de ces censures seront
définies par l’autorité de cette loi… Mais il n’y a pas à douter que les entreprises qui
collaborent avec le gouvernement auront leur mot à dire sur le choix des dites « cibles ».
Rajoutons la présence dans le texte du projet, la possibilité pour le gouvernement et les
entreprises de s’échanger des données, sans que ce contenu ne soit rendu public. Les
entreprises donnent le pouvoir de censure au gouvernement, et le gouvernement donne le
pouvoir de rendre public toutes les infos « privées », qu’ont ces entreprises (Les réseaux
sociaux ou les fournisseurs d’accès internet).
Tout n’est pas joué. Au final si les entreprises concernées sont nombreuses à être d’accord
avec le projet, et si le parlement a majoritairement accepté le texte, la situation est en
« standby » pour le moment. Puisqu’au début du mois de mai, le président des Etats Unis,
Barack Obama, a menacée de faire un Veto sur la loi. Et bon nombre d’internautes et de
personnalités rejettent également ce projet, en l’attaquant notamment sur le fait qu’il
violerait le Quatrième amendement de la constitution Américaine, celle qui donne le droit
aux citoyens de ne pas être victimes de recherches inconsidérés et injustifiées sur leur
personnes, et qui assurent le respect de leur privées.
Malgré la pression qu’opposent les différents parti pirate, les groupuscules comme
Anonymous, envers cette loi, son futur ne sauraient être sellé que par deux éléments : le
degré de l’interdiction et de la bataille que mènera le président Américain, ainsi que l’avis,
aujourd’hui encore inconnu, d’autres entreprises américaines concerné, comme Twitter et
Google. Il ne faut pas espérer une abrogation de la loi, mais aux mieux, un changement
radical dans le texte.